Nous en donnons la synthèse. Elle peut éveiller et soutenir l’intérêt sur les débats qui vont s’engager. Elle permet de voir concrètement les enjeux des réformes.

« Cette contribution du Conseil de Développement du Grand Lyon a été élaborée dans une double perspective.

 Porter la parole de la société civile au niveau national, via la coordination nationale des Conseils de Développement, afin d’exprimer des propositions d’amendements aux futurs projets de loi de réforme territoriale.

 - Répondre à la saisine du Président du grand Lyon concernant l’évolution de la communauté urbaine et de la coopération métropolitaine.

Le Conseil de Développement adhère à la nécessité d’une réforme territoriale.

Il alerte au préalable sur la confusion sémantique existante autour du terme de métropole, souvent assimilé à celui d’agglomération ou d’intercommunalité, confusion alimentée tant par le rapport du comité Balladur et son traitement médiatique que par une utilisation qui tend à se banaliser dans beaucoup d’agglomérations. Cette confusion perturbe la compréhension des enjeux de la réforme par les citoyens et les acteurs de la société civile, au vu de la diversité des configurations territoriales françaises. Le conseil appelle donc à une clarification du concept de métropole.

Pour ce qui concerne la région lyonnaise, nous proposons dans le texte qui suit, de réserver le terme de métropole ou région métropolitaine ou métropole multi polaire au territoire indiquant l’aire urbaine de Lyon, une partie du département de la Loire (agglomération de Saint Etienne), le nord Isère, les franges du département de l’Ain, c’est à dire celui correspondant approximativement au territoire dont d’occupe l’association « Région urbaine de Lyon ». C’est aussi un espace de coopération et de partenariat entre les grandes agglomérations qui le composent… dans un souci d’équilibre multipolaire.

Dès lors, le conseil tient à distinguer, d’une part, l’échelle de la communauté urbaine de Lyon et, d’autre part, celle de la métropole lyonnaise multipolaire, affirmant une ambition forte pour chacune d’entre elles :

 Renforcer la communauté urbaine en la rendant plus efficiente et plus démocratique : statut de collectivité locale à part entière disposant de la clause de compétence générale et de compétence progressivement élargie par la délégation d’une partie de celles du Département, adaptation et ajustements de son périmètre dans un souci de plus grande cohérence territoriale, plus grande proximité avec les citoyens par le mode d’élection au suffrage universel direct et l’approfondissement de la démocratie participative.

 Promouvoir la construction d’une métropole multipolaire par l’émergence d’une conscience métropolitaine, le renforcement de la coopération entre les territoires partenaires, par la mise en place de dispositifs de partenariat plus intégrés et opérationnels.

Le Conseil de développement plaide pour que cette ambition soit mise en œuvre de manière pragmatique et progressive, selon des modalités privilégiant l’adhésion et la coopération volontaire des collectivités territoriales concernées.

Le Conseil appelle une clarification des compétences et des responsabilités sous l’angle du développement des territoires et des services rendus à la population, avec le souci de la lisibilité et de la transparence de l’action publique vis-à-vis des citoyens.

Le conseil insiste sur la nécessité de repenser de façon concomitante cette réforme territoriale, la décentralisation et tout particulièrement la place de l’Etat. Afin d’assurer cette cohérence et la régulation entre les différentes échelles territoriales, l’Etat doit conserver son rôle d’arbitrage et de garant de l’équité territoriale.

Etant partisan du principe de non uniformité des réponses sur le territoire, compte tenu de la grande diversité des contextes locaux, le conseil de développement souhaite que le législateur crée les conditions du droit à l’expérimentation, afin d’ouvrir des espaces de créativité et d’innovation dans le management des territoire, en particulier pour le contexte lyonnais. Cette souplesse des déclinaisons locales au nom de l’intelligence des territoires doit néanmoins se faire dans le souci constant de la cohésion territoriale, dont l’Etat reste garant, afin d’éviter la création ou l’aggravation des disparités territoriales.